Règlement d'accueil des publics

Préambule

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, du Patrimoine, de la Santé Publique, de procédure pénale, des relations entre publics et administration, le code Civil et le code Pénal
Vu la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public, la loi n° 2002-5 du 04 janvier 2002 relative aux Musées de France et la loi n° 2004-801 du 06 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Vu la en date du 26 mars 2018 du Conseil Départemental,
Considérant qu’il y a lieu d’établir un règlement de visite du Forum antique de Bavay afin d’assurer l’ordre public, le bon accueil des usagers et la conservation du domaine public.

Champs d'application

Le Forum antique de Bavay, reconnu musée de France par la loi Musée du 04 janvier 2002 (2002-5), assure une mission de service public qui consiste à conserver, restaurer, étudier et enrichir les collections et à les rendre accessibles au public le plus large possible. À ce titre, il participe aux Journées Nationales (Nuit des musées et Journées du Patrimoine) proposées par le Ministère de la Culture et propose la gratuité le 1er dimanche de chaque mois.
Le responsable de l’établissement est chargé de faire respecter le présent règlement.

Article 1 : Personnes concernées

Le présent règlement est applicable, dans son intégralité, aux visiteurs individuels ou en groupes du Forum antique de Bavay, allée Chanoine Biévelet, 59570 BAVAY ainsi qu’ :

aux personnes ou groupements autorisés à utiliser certains locaux pour des réunions, réceptions, conférences, concerts, spectacles et/ou toute autre activité compatible avec les dispositions législatives et réglementaires,
à toute personne présente dans l'établissement, pour quelque motif que ce soit ; à savoir toute personne étrangère au service dans le musée même pour des motifs professionnels (entreprises, artistes, convoyeurs, enseignants, acteurs culturels et touristes, journalistes, etc.).

A tout moment, les visiteurs sont tenus de se conformer aux prescriptions des agents d’accueil et des gardiens du Forum antique de Bavay.

Article 2 : Espaces concernés

Le présent règlement est applicable dans l'ensemble des espaces ouverts au public :

aire de pique-nique et jardin romain,
parvis,
hall d’entrée (boutique, espace de détente, sanitaires, accueil, etc…),
espace de médiation,
salle de projection,
salles d’exposition permanente et temporaire,
site archéologique,
salle de réunion,
centre de documentation.

Le présent règlement s’applique également aux espaces restreints au public, pour les sociétés et partenaires extérieurs.

Accès au musée et au site archéologique

Article 3 : Jours et horaires

Le Forum antique de Bavay est ouvert du 9h à 12h et de 13h à 18h, tous les jours, sauf :

le mercredi matin,
le samedi matin,
les fermetures semestrielles (janvier et septembre),
les jours fériés suivants : 01/01, 01/05, 01/11, 11/11 et 25/12.

A titre exceptionnel, ces jours et horaires peuvent être modifiés. Le site archéologique et l’aire de pique-nique peuvent être fermés au public pour des raisons d’intempéries (neige, orage, verglas, canicule, vent), sur avis de la direction de l’équipement et décision du responsable d’établissement
Le public est invité à sortir des salles 10 minutes avant la fermeture et à compter de 17h50, dans le hall.
La direction du musée peut prendre toute mesure d’évacuation imposée par les circonstances.

Article 4 : Tarifs et billetterie

Le Département du Nord fixe le montant des droits d'entrée au Forum antique de Bavay et des divers produits et prestations proposées, selon l’arrêté tarifaire en vigueur auquel doit se conformer l’ensemble des visiteurs (individuels et groupes).
Le titre d’entrée permet d’accéder à l’exposition permanente, à l’exposition temporaire, au site archéologique et à la salle de projection.
Le jardin romain est quant à lui accessible sans titre d’entrée.
Hors des périodes de gratuité, l'entrée et la circulation dans les collections du musée ou sur le site archéologique, pendant les heures d'ouverture au public sont subordonnées à la possession d'un titre en cours de validité émis par l'autorité dûment habilitée à cet effet : le Forum antique de Bavay.
Le titre d’entrée est individuel et reste valable pour la journée. Toute personne quittant le musée pourra revenir dans la journée. Les visiteurs ne doivent pas se dessaisir de ce titre. Tout titre d’entrée délivré ne peut être repris ou échangé, ni remis ou vendu à une tierce personne.
La vente des titres d’entrée est suspendue 10 minutes avant la fermeture effective du Forum antique de Bavay.
3
La fermeture de certaines salles du musée n'ouvre aucun droit au remboursement du ticket. Un tarif spécifique en cas de fermeture de la salle d’exposition temporaire est pratiqué.
Un tarif réduit ou une gratuité peuvent être appliqués sous certaines conditions et sur présentation d’un justificatif. Les différentes tarifications, réductions ou exonérations sont affichées à l’entrée du musée.
Le Département s’octroie le droit de concéder des gratuités d’accès à certaines des prestations qu’il propose.

Article 5 : Mobilité réduite et poussettes

Les fauteuils pour personnes à mobilité réduite ainsi que les voitures d’enfant légères et peu encombrants sont autorisés. L’établissement décline toute responsabilité pour les dommages causés à des tiers par ces véhicules ou causés par leurs occupants.

Article 6 : Accès spécifiques et techniques

Il est interdit de pénétrer dans les espaces administratifs, techniques et scientifiques sans autorisation préalable de la direction de l’équipement.
Toute personne se rendant dans les services ou dans des espaces non publics du musée doit être enregistrée à l’accueil du musée aux heures d’ouverture et de fermeture (jour, heure d’entrée, heure de sortie, nom et motif) et être munie d’un badge « Visiteur » à conserver durant le temps passé dans ces espaces et à remettre à l’agent d’accueil ou de surveillance à la sortie.
Il est interdit de pénétrer dans le musée le visage dissimulé (foulard, casque, cagoule …) conformément à la Loi n°2010-1192 du 11 octobre 2010.
Un espace « détente » est mis à disposition du public dans le hall, comprenant fauteuils et tables basses ainsi que des distributeurs de boissons et confiseries payantes. Une fontaine d’eau est également mise à disposition gracieusement. Cet espace n’est pas une aire de pique-nique.
Un espace « Change bébé » est également à disposition des visiteurs et pour ce seul usage, comprenant une table et matelas à langer, poubelles pour couches, papiers usagés et point d’eau. Les utilisateurs veilleront à respecter les règles de sécurité et d’hygiène. L’usage s’en fait sous leur responsabilité.

Article 7 : Effectif maximum

L’effectif est fixé à 160 personnes dans le musée et 40 personnes (39 personnes et un médiateur) en salle de projection par la commission de sécurité ou à des groupes qui n’ont pas prévenu à l’avance.

Article 8 : Circulation

Des contrôles inopinés peuvent être effectués à tout moment de la visite par le personnel d'accueil et de surveillance du musée.
Les mineurs âgés de moins de 11 ans non accompagnés par une personne majeure ne sont pas autorisés à pénétrer dans les salles d’exposition.

Vestiaires, consignes et objets trouvés

Article 9 : Vestiaires et chariots

Pour des motifs de sécurité ou d'hygiène, l’acceptation d’un sac ou d’un paquet au vestiaire peut être subordonnée à l’ouverture de celui-ci par le visiteur. Le personnel du Forum antique de Bavay peut refuser les objets dont la nature ne paraît pas compatible avec la sécurité et/ou la bonne tenue de l’établissement.
Des vestiaires sont mis gratuitement à la disposition des visiteurs pour y déposer leurs effets personnels. Les vestiaires sont réservés aux seuls visiteurs du Forum antique de Bavay.
Pour les groupes scolaires et centres de loisirs, des chariots sont mis à la disposition des établissements scolaires.

Article 10 : Dépôts obligatoires

L’accès aux collections permanentes du musée et aux expositions temporaires est subordonné au dépôt obligatoire :

des parapluies sauf s’ils peuvent être contenus pliés dans un vêtement ou dans un sac à main,
de tout objet pointu, tranchant ou contondant,
des sacs dont l’une des dimensions excède 50 cm x 25 cm x 40 cm (pour les petits sacs à dos une tolérance est accordée sous réserve que ceux-ci soit tenus obligatoirement à la main ou devant soi),
des casques pour vélo ou motocycle,
des pieds et supports d’appareils photographiques ou de caméras (sauf autorisation),
des oeuvres d’art ou fac-similé, des moulages et affiches,
des poussettes-cannes en cas de grande affluence.

Article 11 : Dépôts déconseillés

Ne doivent pas être déposés dans les vestiaires ou les chariots :

les sommes d’argent, les titres et les papiers d’identité,
les chéquiers et les cartes de crédit,
les objets de valeur, notamment les bijoux, les appareils de prise de vue, les ordinateurs et les téléphones portables.

Les dépôts effectués en méconnaissance des dispositions du présent article se font aux risques et périls exclusifs du déposant.

Article 12 : Responsabilité du Musée

Le musée décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol pour tout objet laissé au vestiaire, dans les porte-parapluies et plus généralement dans l’enceinte du musée, ainsi que ceux confiés à la surveillance du personnel.
La responsabilité du Département ne pourra être recherchée qu'en cas de faute du personnel, à charge pour le déposant de prouver la faute.

Article 13 : Objets trouvés

Les objets trouvés doivent être remis à un membre du personnel pour être déposé à l’accueil du musée. Les objets trouvés au Forum antique de Bavay sont conservés pendant un an, puis détruits.
Les objets paraissant présenter un danger pour la sécurité pourront être détruits sans délai ni préavis par les services compétents.

Comportement général des visiteurs

Article 14 : Comportement général

Le musée est un lieu de conservation et d’exposition au public des collections dont il a la charge. D’une manière générale, les visiteurs sont tenus de respecter les consignes de sécurité et d’éviter d’apporter par leur attitude, leur tenue ou leur propos, quelque trouble que ce soit au bon déroulement de leur visite. Une tenue décente est exigée des visiteurs, ainsi qu’une parfaite correction tant vis-à- vis du personnel que de toute autre personne présente dans l’établissement.
Toute action portant atteinte à la sécurité des oeuvres et des personnes, aux bonnes conditions de visite est interdite. Ainsi, afin de préserver le calme nécessaire à la visite du musée ou de permettre le bon déroulement des manifestations qui y sont organisées, il est demandé aux visiteurs et aux parents accompagnés d'enfants d'éviter de troubler les lieux par leur attitude, leur tenue ou leurs propos.
Les visiteurs sont tenus de se conformer aux remarques qui leur sont faites par le personnel du musée pour des motifs de service ou de sécurité.

Article 15 : Interdictions

Toute action portant atteinte à la sécurité des oeuvres et des personnes, aux bonnes conditions de visite est interdite.
Ainsi, afin de préserver le calme nécessaire à la visite du musée et du site archéologique ou de permettre le bon déroulement des manifestations qui y sont organisées, il est demandé aux visiteurs et aux parents accompagnés d’enfants d’éviter de trouver les lieux par leur attitude, leur tenue ou leurs propos.
Afin d’éviter les accidents ou la dégradation des oeuvres, il est interdit :

de toucher les oeuvres et au décor. Des dérogations individuelles peuvent être accordées, par le personnel de direction, en faveur des aveugles et des personnes malvoyantes,
d'examiner les oeuvres à la loupe. Des dérogations individuelles peuvent être accordées, par le personnel de direction, en faveur des personnes malvoyantes,
de franchir les barrières et dispositifs destinés à contenir le public,
de circuler dans une tenue susceptible de générer un trouble à la tranquillité publique,
de s'appuyer sur les vitrines, socles et autres éléments de présentation,
de désigner les oeuvres par des objets risquant de les endommager (par exemple, crayons ou autres instruments d'écriture),
d’apposer des graffiti, inscriptions, marques ou salissures en tout endroit de l’équipement culturel,
de marcher pieds-nus,
de se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades,
de manger ou de boire dans les espaces où sont présentées les oeuvres,
de cracher au sol, sur les murs ou sur les oeuvres,
de dégrader tout matériel muséographique,
de jeter à terre des papiers ou détritus, jeter ou coller de la gomme à mâcher,
6
de manipuler sans motif les instruments de secours (extincteur, robinet d'incendie armé, boîtier d'alarme incendie, etc.),
de manipuler des systèmes d'alarme contre le vol,
de gêner la circulation des visiteurs et entraver les passage et issues, notamment en s’asseyant sur les marches d’escaliers,
de fumer, y compris des cigarettes électroniques,
de pénétrer dans le musée en état d’ébriété,
d’utiliser les monte-escaliers sans l’appui technique d’un gardien du musée,
de s’allonger sur les banquettes installées par le service médiation en salle d’exposition ou sur les bancs en extérieur,
de laisser sans surveillance des enfants de 0 à 11 ans,
d’abandonner, même quelques instants, des objets personnels,
de gêner le public par toute manifestation bruyante, et notamment par l'utilisation d'un téléphone portable,
de procéder à des quêtes ou à des pétitions,
de se livrer à tout commerce, publicité, propagande, racolage, rassemblements ou manifestations.

De surcroît, l'accès aux collections est strictement interdit :

aux porteurs de sacs, serviettes, dossiers, bagages, paquets ou cartons à dessins dont la dimension est supérieure au gabarit 50 cm x 25 cm x 40 cm,
aux porte-bébés dorsaux ainsi qu’aux landaus (cependant, les voitures d’enfants légères sont autorisées),
aux trottinettes, rollers, planches à roulettes,
aux cannes (toutefois les béquilles et les cannes munies d’un embout sont autorisées pour les personnes âgées ou infirmes),
aux parapluies,
aux sacs vides ou emballages vides de toutes sortes, même lorsque ceux-ci sont tenus rangés dans un vêtement ou un autre sac,
aux reproductions d'oeuvres d’art, aux moulages,
aux instruments de musique,
aux casques de motocycles,
aux pieds et aux supports d'appareils de prise de vue ainsi qu'aux dispositifs d'éclairage et leurs supports,
au matériel destiné à l'exécution d'oeuvres d'art ou de copies (notamment les toiles, panneaux, aquarelles, gouache, etc...),
aux perches à « selfie ».

Les visiteurs doivent ranger les aliments et boissons dans un sac fermé de dimension autorisée, les consommer dans un lieu autorisé avant d'accéder aux collections ou s'en défaire dans les endroits prévus à cet effet. Les bouteilles d'eau sont tolérées dans les collections, sous réserve qu'elles soient tenues rangées et que leur consommation s'effectue à l'écart des oeuvres.
En outre, sur le site archéologique, dans l’intérêt de la protection du patrimoine et pour la sécurité des visiteurs, il est notamment interdit aux visiteurs :

d’accéder aux zones interdites,
de grimper ou s’asseoir sur les vestiges et sur le talus,
de toucher les vestiges,
de se livrer à des courses, bousculades, glissades ou escalades,
de manger,
de jeter des déchets,
de fumer sur le site archéologique,
de laisser les mineurs déambuler sans surveillance,
d’une manière générale, d’entreprendre toute action susceptible d’engendrer une dégradation du site archéologique.

Article 16 : Interdictions / comportement

Article 17 :

Article 18 :

Article 19 :

découvrir